Conditions Générales de Vente (CGV) – Guitar Riff Factory

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : Guitar Riff Factory, représenté par Mr Carrier Dorian, entrepreneur individuel inscrit sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 821 782 505 00035, domicilié à Vertou 44120, France, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

  • Le Client : toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site guitarrifffactory.com.

2. Prestations Proposées

Le Prestataire propose des cours de guitare :

  • Individuels ou collectifs ;

  • En ligne (visioconférence) ou à domicile (dans un rayon de 10 km autour de La Haie-Fouassière) ;

  • Sous forme de séances à l’unité ou de forfaits (6 ou 12 cours).

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet https://www.guitarrifffactory.com. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Réservation et Paiement

4.1 Réservation

La réservation d’un cours s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site. Une fois le formulaire complété, le Client sera redirigé vers l’agenda Koalendar pour choisir un créneau.

4.2 Paiement

  • Cours à l’unité : le paiement est exigible avant chaque séance.

  • Forfaits : le paiement est exigible en une seule fois avant la première séance.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe, Paypal ou tout autre moyen indiqué sur le site.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation si les cours commencent dans les 14 jours suivant la réservation.
Une fois le forfait entamé, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, déménagement). Un avoir ou un report pourra alors être proposé.

6. Conditions d’Annulation et de Report

6.1 Par le Client

  • Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.

  • En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra être ni remboursée ni reportée.

6.2 Par le Prestataire

En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date au Client. Si aucun accord n’est trouvé, la séance sera remboursée.

7. Validité des Forfaits

  • Les forfaits de 6 cours sont valables 120 jours (4 mois) à compter de la date du premier cours.

  • Les forfaits de 12 cours sont valables 210 jours (7 mois) à compter de la date du premier cours.

Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues et ne pourront donner lieu à un remboursement.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure (grève, intempéries, maladie, etc.) ;

  • Problèmes techniques indépendants de sa volonté (coupure internet, panne d’électricité, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis lors des cours sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de Guitar Riff Factory. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par les sociétés STRIPE ou PAYPAL.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire à l’adresse contact@guitarrifffactory.com.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à Vertou, le 12/05/2025

Le Prestataire : Guitar Riff Factory

Le Client : (en cochant ou en validant l’inscription, le Client accepte les présentes CGV)