Dernière mise à jour : 12 Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : Guitar Riff Factory, représenté par Dorian Carrier, travailleur autonome, immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (NEQ : 2281249716 ), domicilié à Beloeil (QC, Canada).
Non assujetti à la TPS/TVQ conformément à la règle des petits fournisseurs (article 148 de la Loi sur la taxe d’accise).
Le Client : toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site guitarrifffactory.com.
Le Prestataire propose des cours de guitare :
Individuels ou collectifs ;
En ligne (visioconférence) ou à domicile (dans un rayon de 10 km autour de Beloeil au Québec ou de La Haie-Fouassière en France) ;
Sous forme de séances à l’unité ou de forfaits (6 ou 12 cours).
Les prix sont indiqués en euros (€) pour les clients européens et en dollars canadiens (CAD) pour les clients hors UE.
Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA (UE) ni à la TPS/TVQ (Canada), conformément aux régimes applicables.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet https://www.guitarrifffactory.com. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La réservation d’un cours s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site. Une fois le formulaire complété, le Client sera redirigé vers l’agenda pour choisir un créneau.
Cours à l’unité : le paiement est exigible avant chaque séance.
Forfaits : le paiement est exigible en une seule fois avant la première séance.
Les modes de paiement acceptés sont : Par virement bancaire via Wise, Paypal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation si les cours commencent dans les 14 jours suivant la réservation.
Une fois le forfait entamé, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, déménagement). Un avoir ou un report pourra alors être proposé.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra être ni remboursée ni reportée.
En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date au Client. Si aucun accord n’est trouvé, la séance sera remboursée.
Les forfaits de 6 cours sont valables 120 jours (4 mois) à compter de la date du premier cours.
Les forfaits de 12 cours sont valables 210 jours (7 mois) à compter de la date du premier cours.
Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues et ne pourront donner lieu à un remboursement.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure (grève, intempéries, maladie, etc.) ;
Problèmes techniques indépendants de sa volonté (coupure internet, panne d’électricité, etc.).
Les supports pédagogiques fournis lors des cours sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD pour les clients européens, Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels pour les clients québécois).
Les informations bancaires du Client ne sont à aucun moment en la possession du Prestataire. Les transactions de paiement sont traitées intégralement par Stripe ou Paypal.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : contact@guitarrifffactory.com
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire du domicile du Prestataire.
Fait à Beloeil (QC), le 01/09/2025
Le Prestataire : Guitar Riff Factory
Le Client : (en cochant ou en validant l’inscription, le Client accepte les présentes CGV)